pour l'année 2024 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

directeur général adjoint d'un centre hospitalier universitaire ; 15 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

ÉCOLE NAVALE

Les élèves officiers de carrière

chef du service certification des établisse ments de santé

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement

nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

délégué national à la Fédération nationale des établissements d'hospitali sation à domicile (FNEHAD)

au titre de l'article L. 6121-7 (2 ) du code de la santé publique, à la section sanitaire du o

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire

directeur d'hôpital en service détaché auprès de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Paris), SNCH

nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

délégué national

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Suppléant

(emploi DECU n° 4066)

directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010

détaché auprès de la FNEHAD, SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier intercommunal sud francilien (Essonne)

élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

les personnels ci-après désignés

élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002

au titre de 2002 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste principale

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

8e section : langues et littératures anciennes

(université Lyon-III)